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Conditions Générales De Vente

Le présent site melahuac-cosmetics.com est édité par la société MELAHUAC SAS au capital de 2.000 euros dont le siège social est 11 rue Pixérécourt, 75020 sous le numéro 8939798071 (code NAF 2042Z). 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de MELAHUAC et de son client dans le cadre de la vente des marchandises (ou prestations) suivantes : 

ARTICLE 1 : Cadre général, acceptation et champ d’application

Toute commande de marchandises sur notre site internet ou en boutique partenaire implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.

  • Capacité de l’acheteur

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

  • Prix et présentation des articles

Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. MELAHUAC se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de MELAHUAC jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

ARTICLE 2 : Prise de commande

2.1 : Validation de commande

Toute commande, pour être valable, doit être réalisée sur le site internet et confirmée par le paiement du panier sur le site, par le client. Le panier, faisant office de bon de commande jusqu’à validation de celle-ci, précisera les références des marchandises commandées, leur nature, leur quantité, délai de livraison et modalités de paiement. MELAHUAC s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

2.2 : Refus de commande

MELAHUAC se réserve le droit de refuser une commande si le client présente déjà un litige avec MELAHUAC, ou si des commandes passées resteraient impayées, ou si le pays de destination ne fait pas partie des pays dans lesquels MELAHUAC peut envoyer des produits (hors Union Européenne).

ARTICLE 3 : Livraison

3.1 : Délais de livraison

Toute commande passée est expédiée dans les 3 jours, hors samedi, dimanche et jours fériés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des prestataires de MELAHUAC. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : Colissimo ou Point Relais. 

Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception.

3.2 : Livraison DOM-TOM et à l’international

Toute commande passée est expédiée dans les 3 jours, hors samedi, dimanche et jours fériés.

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : Colissimo ou Point Relais, dont les coûts et les délais varient. Les frais de port sont offerts à partir de 45€ dépensés pour une livraison dans les DOM TOM et en Europe.

3.3 : Risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par MELAHUAC s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce (Note : non applicable aux transports internationaux).

3.4 : Réclamations à réception

Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, quel que soit le manquement du vendeur.

ARTICLE 4 : Retour de marchandises

Le consommateur dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits à retourner doivent être dans leur était d’origine et prête pour être commercialisez à nouveau.

Conformément à l'article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette exception ne s’applique que pour les produits cosmétiques scellés.

Tout bien retourné à MELAHUAC en contradiction avec l'article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais du Clients sans que le Client ne puisse exiger quelque chose. Toute exception doit être exclusivement motivée et confirmée par MELAHUAC. Tout remboursement doit être exercé après de notre service client, et en cas de rétraction, MELAHUAC remboursera la totalité des paiement perçus selon le mode de paiement utilisé. Le remboursement sera effectif une fois que la commande à retourner soit validé par MELAHUAC.

ARTICLE 5 : Facturation

Tout achat de marchandise et service fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce, envoyée par e-mail au Client. La facture émise reprendra l’intégralité des produits ou services fournis.

ARTICLE 6 : Paiement

6.1 : Modalités

Une fois la commande validée par le Client, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site de MELAHUAC :

  • par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal.

6.2 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d'achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de MELAHUAC.

ARTICLE  7 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de MELAHUAC.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

ARTICLE 8 : Respect de la vie privée

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site de MELAHUAC font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des échantillons offerts et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à MELAHUAC.

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant à hello@melahuac-cosmetics.com.

Le Client peut s'inscrire à la newsletter de MELAHUAC et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet à la fin chacune des newsletters.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de MELAHUAC en sont la propriété exclusive, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné lorsque c’est le cas, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction, partielle ou intégrale, est strictement interdite et MELAHUAC se réserve le droit d’engager des poursuites.

Vous pouvez mettre en place des liens vers le site internet de MELAHUAC si cela est fait de manière loyale et ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n'existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

ARTICLE 10 : Limitation de responsabilité

La société MELAHUAC ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site de MELAHUAC.

Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société MELAHUAC n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de MELAHUAC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre MELAHUAC est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de MELAHUAC est limitée au montant de la commande du Client.

ARTICLE 11 : Garantie légale

Les produits vendus sur le site de MELAHUAC sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

11.1 Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

11.2 Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 12 : Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par MELAHUAC ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.

ARTICLE 13 : Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d'informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par MELAHUAC, adressez-vous à hello@melahuac-cosmetics.com.